ETUDE SPECIALE N°1 : REGLEMENTATION ET SUPERVISION DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : EXPERIENCES D’AMERIQUE LATINE, D’ASIE ET D’AFRIQUE
Occasional Paper No. 1 : Regulation and Supervision of Microfinance Institutions: Experiences from Latin America, Asia, and Africa

Auteurs : Shari Berenbach et Craig Churchill, 1997
Edition : Microfinance Network-ACCION
Disponible en anglais, espagnol et français
76 pages, 12 $

Résumé

La rapide croissance du secteur de la microfinance rend de plus en plus nécessaire la définition de réglementations bancaires applicables aux institutions de microfinance. Cependant, il y a de la part des instances de réglementation bancaire un besoin de mieux comprendre la dynamique financière des microentreprises et les caractéristiques qui distinguent la microfinance du secteur bancaire commercial ; de même, les opérateurs en microfinance ont besoin de comprendre les priorités et les procédures de supervision bancaire. Le Microfinance Network a mené une recherche sur ce sujet pour promouvoir une meilleure connaissance du secteur de la microfinance et des approches adaptées en matière de réglementation et de supervision. L’objectif est de constituer un document ressource pour les superviseurs bancaires, les instances de réglementation, les décideurs et les opérateurs.

Cette publication met en lumière le profil de risque unique caractérisant les institutions de microfinance et émet des recommandations pour réglementer ces institutions, soit à l’intérieur du cadre réglementaire existant, soit en établissant un domaine de réglementation spécifique pour la microfinance. Elle résume les principales conclusions d’une étude documentaire réalisée à partir d’études de cas menées dans divers pays sur les différentes structures de réglementation existantes. L’étude expose trois types de situation :

• des pays dans lesquels les institutions de microfinance réglementées opèrent dans le cadre réglementaire applicable au secteur bancaire commercial.
• des juridictions dans lesquelles des catégories spécifiques d’institutions financières non bancaires ont été établies pour les institutions de microfinance.
• des pays dans lesquels des associations d’institutions de microfinance établissent des normes de performance pour préparer la mise en place d’un cadre réglementaire approprié.

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